FATCA

“La loi FATCA, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est désormais une loi française qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains (US PERSON) détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis.“

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FATCA - définition
La Loi "FATCA"

La loi FATCA, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est désormais une loi française qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

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FATCA - pièces à fournir
Pièces à fournir

Un certain nombre de pièces obligatoires sont à fournir à votre institution bancaire.

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FATCA - FAQ
Foire aux question

Retrouvez les questions les plus fréquemment posées et nos réponses.

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