Le Plan d'Epargne Logement

Pour réaliser vos projets immobiliers

La fiscalité du PEL évolue début 2018
Pour vous, votre conjoint, vos enfants, constituez un capital sécurisé pour vos projets.




Points de repère
Capital protégé
Disponibilité : retrait du capital total possible à tout moment par clôture du contrat PEL
Rémunération : 1,00% fixe pour toute la durée du contrat (5)
Frais bancaires : aucun
Fiscalité des intérêts : selon la durée de détention (3)
Caractéristiques
Conditions de souscription : toute personne physique non titulaire d'un PEL ou CEL dans un autre établissement bancaire
Montant minimum à l'ouverture : 225 €
Montant minimum de versement : 45€ par mois
Montant maximum de versement: 61 200€
Durée de placement : 4 ans minimum


UNE ÉPARGNE RÉGULIÈRE ET GARANTIE
Versements mensuels à partir de 45€/mois avec un taux fixé à la souscription
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu(2) jusqu’au 12ème anniversaire du contrat (3)
ACCÉDEZ À UN PRÊT EPARGNE LOGEMENT À UN TAUX GARANTI(4)
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Bon à savoir :
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, s’il détient également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

MENTIONS LEGALES
  1. 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre ou 540 euros par an.
  2. hors prélèvements sociaux prélevés chaque année sur le PEL.
  3. Jusqu’au 12ème anniversaire du contrat PEL, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et exonérés d’impôt sur le revenu. Après 12 ans, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
  4. Prêt Epargne Logement soumis à conditions, selon la réglementation en vigueur et sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, prêteur. Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Le montant du prêt Epargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour des prêts Epargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est garanti par une hypothèque ou sureté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Epargne Logement finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition) non garantis par une hypothèque ou sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.
  5. Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. Société Coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit. Siège Social Avenue Paul Arène, Les Négadis 83300-DRAGUIGNAN. Immatriculée au RCS de : Draguignan sous le numéro SIREN : 415176072. N° individuel d’identification à la TVA : FR 19 415176072